Un projet de loi permettrait aux animaux de compagnie d’avoir leur propre avocat dans les affaires de cruauté envers les animaux

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Une proposition de loi du New Jersey permettrait aux juges de désigner aux victimes de cruauté envers les animaux leur propre avocat au tribunal.

À l’heure actuelle, la plupart des États américains disposent de lois contre la cruauté envers les animaux (pour les animaux considérés comme des «animaux de compagnie»), mais ces animaux sont peu représentés dans la salle d’audience. Bien qu’il puisse y avoir un persécuteur dans l’affaire, cette personne s’attache à prouver la culpabilité de l’agresseur et à obtenir une condamnation, plutôt que de se préoccuper du bien-être de l’animal.

Cette situation peut avoir pour conséquence que des animaux maltraités restent dans des refuges pendant des mois ou des années alors que l’affaire de cruauté traîne en longueur.

Pour lutter contre ce problème, le New Jersey envisage de créer un programme de défense des animaux dans les salles d’audience (CAAP) dans le cadre des projets de loi 4533 de l’Assemblée et 2868 du Sénat.

Actuellement, seuls deux autres États disposent d’un tel programme : le Connecticut et le Maine. Le CAAP du New Jersey s’inspire de l’article 54-86n des statuts généraux du Connecticut et permettrait à des avocats bénévoles ou à des étudiants en troisième année de droit d’assurer la liaison entre le tribunal et l’animal maltraité.

Selon le New York Post, Brian Hackett, responsable des affaires législatives de l’Animal Legal Defense Fund, a déclaré que le défenseur juridique tiendrait le tribunal au courant des conditions de l’animal, notamment de sa santé et de ses conditions de vie. Cela éviterait à un animal de passer des mois ou des années à souffrir dans un refuge.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Sénat plus tôt cette année. Il est actuellement en attente d’un vote de l’Assemblée.

Si vous souhaitez qu’une loi similaire soit adoptée dans votre État, vous pouvez contacter les représentants législatifs de votre État et leur faire part de vos préoccupations concernant le système actuel.

Espérons que le fait de voir un troisième État adapter un CAAP encouragera d’autres États à faire de même.

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